La Copro
Brouillon. Ce texte n'a pas encore été relu par un juriste. Il peut changer avant l'ouverture publique.

Conditions d'utilisation

Objet

La Copro permet aux habitants d'une copropriété de signaler des problèmes, de les suivre avec le conseil syndical et le syndic, et d'être notifiés de leur avancement. Le service est proposé en version bêta : il peut évoluer ou être interrompu.

Compte

L'inscription se fait avec une adresse e-mail valide, par invitation de votre copropriété. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Les informations que vous donnez doivent être exactes. Votre rattachement à un lot peut être validé par le propriétaire, le conseil syndical ou le syndic.

Règles d'usage

Rôle de La Copro

La Copro est un outil de communication. L'éditeur ne réalise aucune intervention et n'est pas responsable des décisions du syndic, du conseil syndical ou des propriétaires, ni des délais de traitement.

Gratuité de la bêta, tarification future

La bêta est gratuite. Toute tarification future sera annoncée à la copropriété avant son entrée en vigueur. [À COMPLÉTER avec la grille tarifaire et les conditions de facturation.]

Suppression et suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon profil ». L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire à ces conditions.

Responsabilité et droit applicable

Le service est fourni « en l'état » pendant la bêta. Droit français ; en cas de litige, tribunaux compétents français. [À FAIRE VALIDER par un juriste.] Contact : [email protected].

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.